Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent aux prestations de SAS BUTTERFLY EFFECT (« Butterfly Effect ») pour des clients professionnels (« le Client ») : prospection commerciale, prise de rendez-vous, relance et conclusion de ventes, support client de niveau 1, back-office et fidélisation. Elles ne s’adressent pas aux consommateurs.

Le contrat est formé par le devis signé, ses éventuelles conditions particulières et les présentes CGV. En cas de contradiction, le devis et les conditions particulières priment sur les CGV. Les conditions d’achat du Client ne s’appliquent que si Butterfly Effect les a acceptées par écrit.

Chaque prestation fait l’objet d’un devis qui précise son périmètre, ses objectifs, les moyens mobilisés, le calendrier et le prix. La commande est ferme à la signature du devis par le Client, ou à son acceptation écrite par e-mail. Le devis est valable 30 jours à compter de son envoi.

Sauf mention contraire du devis, la prestation commence par une phase de cadrage d’environ 10 jours (compréhension de l’offre et des cibles, rédaction des messages et des scripts, formation de l’équipe), suivie d’un pilote de 30 jours. Les messages et les scripts sont validés par le Client avant le premier envoi.

À la fin du pilote, Butterfly Effect présente un bilan chiffré. Le Client décide alors de poursuivre ou d’arrêter, sans pénalité.

Si le Client poursuit après le pilote, la prestation se poursuit par périodes d’un mois, reconduites automatiquement. Chaque partie peut y mettre fin à tout moment, par e-mail ou par lettre recommandée, avec un préavis de 30 jours. Le devis peut prévoir une autre durée ou un engagement minimal : il s’applique alors en priorité.

En cas de manquement grave d’une partie à ses obligations, non corrigé dans les 15 jours suivant une mise en demeure, l’autre partie peut résilier le contrat sans préavis. Les prestations réalisées jusqu’à la fin du contrat restent dues.

Les prix figurent au devis, en euros et hors taxes. Les taxes applicables s’y ajoutent. Sauf mention contraire du devis, les prestations sont facturées chaque mois et payables à 30 jours à compter de la date de la facture, par virement bancaire.

Tout retard de paiement entraîne de plein droit, dès le lendemain de la date d’échéance et sans rappel, des pénalités de retard au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € par facture. Si les frais engagés sont supérieurs, une indemnité complémentaire peut être demandée sur justificatif. Après une mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours, Butterfly Effect peut suspendre la prestation jusqu’au paiement complet.

Butterfly Effect réalise la prestation avec soin, selon le périmètre du devis, avec des équipes formées à l’offre du Client. Elle tient le Client informé de l’avancement par un reporting régulier et l’alerte de toute difficulté qui pourrait affecter les résultats.

Butterfly Effect est tenue d’une obligation de moyens. Elle ne garantit pas un nombre de rendez-vous, de ventes ou un chiffre d’affaires, sauf engagement chiffré écrit dans le devis.

Le Client fournit à temps les informations utiles à la prestation (offre, cibles, documentation, accès aux outils prévus), désigne un interlocuteur et valide les messages et les scripts. Il garantit l’exactitude des informations qu’il fournit et la licéité des fichiers de contacts qu’il transmet. Il reste responsable de ses offres, de ses prix et des engagements pris envers ses propres clients.

Quand la prestation le prévoit, Butterfly Effect agit au nom du Client (adresse e-mail, numéro et signature à son nom). Le Client l’autorise à utiliser ses marques et ses logos pour la seule durée et le seul besoin de la prestation.

Le Client reste propriétaire de ses marques, de ses données et de ses fichiers. Les messages et les scripts rédigés spécifiquement pour lui lui appartiennent une fois la prestation payée. Butterfly Effect reste propriétaire de ses méthodes, de ses outils et de son savoir-faire.

Sauf opposition écrite du Client, Butterfly Effect peut citer son nom et son logo parmi ses références.

Chaque partie garde confidentielles les informations de l’autre dont elle a connaissance pendant la prestation (offres, prix, fichiers, résultats, méthodes) et ne les utilise que pour la prestation. Cette obligation dure pendant le contrat et 5 ans après sa fin. Butterfly Effect l’impose à chacun de ses collaborateurs.

Pour la prestation, Butterfly Effect traite les données des prospects, des clients et des contacts du Client pour le compte de celui-ci. Le Client est responsable du traitement et Butterfly Effect agit comme sous-traitant, au sens de l’article 28 du RGPD. À ce titre, Butterfly Effect :

• ne traite ces données que sur les instructions écrites du Client et pour la seule prestation ;
• soumet ses collaborateurs à une obligation de confidentialité ;
• met en œuvre des mesures de sécurité adaptées ;
• ne fait appel à un autre sous-traitant qu’après en avoir informé le Client, qui peut s’y opposer ;
• aide le Client à répondre aux demandes des personnes concernées et à respecter ses propres obligations ;
• informe le Client de toute violation de données dans les meilleurs délais ;
• à la fin de la prestation, restitue ou supprime les données, au choix du Client ;
• tient à disposition du Client les informations nécessaires pour vérifier le respect de ces engagements.

Les équipes de Butterfly Effect travaillent depuis le Maroc et la Tunisie : les données y sont traitées. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Un accord de traitement des données détaillé peut être signé à la demande du Client. Pour les données des visiteurs du site, voir la politique de confidentialité.

Butterfly Effect n’est responsable que des dommages directs causés par un manquement prouvé à ses obligations. Elle ne répond pas des dommages indirects, tels qu’une perte de chiffre d’affaires, de clientèle ou d’opportunité commerciale. Sa responsabilité totale, toutes causes confondues, est limitée aux sommes hors taxes payées par le Client au titre de la prestation au cours des 12 mois précédant le fait générateur.

Pendant le contrat et les 24 mois qui suivent sa fin, le Client s’interdit de recruter ou de faire travailler, directement ou par une autre société, un collaborateur de Butterfly Effect ayant participé à sa prestation, sauf accord écrit de Butterfly Effect. En cas de manquement, le Client verse à Butterfly Effect une indemnité égale à 12 mois de la dernière rémunération brute du collaborateur concerné.

Aucune partie n’est responsable d’un retard ou d’une inexécution dû à un cas de force majeure. Si l’empêchement dure plus de 30 jours, chaque partie peut résilier le contrat par écrit, sans indemnité.

Les présentes CGV et les contrats qu’elles régissent sont soumis au droit français. Les parties cherchent d’abord une solution amiable pendant 30 jours. À défaut, tout litige relève de la compétence exclusive des juridictions de Paris, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie. La langue de référence est le français.

Butterfly Effect peut modifier les présentes CGV. La version applicable est celle en vigueur à la date de signature du devis.