Fin de Bloctel le 11 août 2026 : votre prospection B2B est-elle concernée ?

Le 11 août 2026, Bloctel disparaît. Une nouvelle loi impose le consentement explicite pour tout démarchage téléphonique auprès des particuliers. Beaucoup de dirigeants de PME lisent ces titres et se posent tous la même question : est-ce que ma prospection commerciale B2B est concernée ? La réponse tient en une phrase : non, pas directement. Mais le flou entre les deux régimes va coûter cher à ceux qui ne clarifient pas leur position avant l'échéance.

Ce qui change vraiment le 11 août 2026

Commençons par les faits, sans les raccourcis qu'on lit un peu partout depuis quelques semaines.

La loi n° 2025-594 du 30 juin 2025 réforme en profondeur le démarchage téléphonique en France. À compter du 11 août 2026, la logique s'inverse pour les consommateurs particuliers : sans consentement préalable et explicite, aucun appel de prospection ne sera plus autorisé, tous secteurs confondus. Le dispositif Bloctel, qui reposait sur une logique d'opposition (le consommateur devait s'inscrire pour refuser d'être démarché), cesse purement et simplement ses activités à cette date. Il n'est remplacé par aucun dispositif équivalent, puisque le principe même change : ce n'est plus au consommateur de dire non, c'est à l'entreprise d'obtenir un oui avant d'appeler.

Source : Service-public.fr, loi n° 2025-594 du 30 juin 2025.

C'est un renversement complet du rapport de force juridique. Et c'est ce renversement, largement commenté dans la presse spécialisée ces dernières semaines, qui sème la confusion chez les dirigeants dont l'activité de prospection est exclusivement B2B.

Le B2B reste sous un régime différent

Voici la partie que la plupart des articles sur le sujet mentionnent en une ligne, sans l'expliquer. La loi du 30 juin 2025 vise explicitement la prospection vers les consommateurs, c'est-à-dire les particuliers agissant en dehors de toute activité professionnelle. Le démarchage téléphonique B2B reste régi par un texte différent : le RGPD, à travers le principe de l'intérêt légitime.

Concrètement, une entreprise peut continuer à prospecter d'autres entreprises par téléphone sans recueillir un consentement préalable, à une condition précise : l'offre présentée doit être en lien direct avec la fonction professionnelle du destinataire. On appelle un responsable achats pour lui proposer un outil qui concerne ses achats, pas pour lui vendre une assurance habitation. C'est ce lien fonctionnel qui justifie l'intérêt légitime, et donc l'absence d'obligation de consentement préalable.

Le mécanisme reste un opt-out : le contact professionnel doit pouvoir s'opposer facilement à être recontacté, mais l'entreprise n'a pas besoin d'un accord préalable pour l'appeler une première fois dans ce cadre.

Sur le papier, c'est plutôt rassurant pour une agence de prospection B2B comme la nôtre. Dans les faits, le vrai risque n'est pas dans le texte de loi. Il est dans la qualité de la base de contacts.

Le vrai risque : la frontière B2B/B2C mal maîtrisée

On l'a vu passer plusieurs fois dans des bases de contacts qu'on nous a demandé d'auditer avant une campagne : un fichier « B2B » qui mélange en réalité des dirigeants d'entreprise, des indépendants, des auto-entrepreneurs et, parfois, des particuliers récupérés au détour d'un salon ou d'un formulaire mal filtré.

La distinction B2B/B2C ne dépend pas uniquement du statut juridique du contact. Elle dépend surtout de la nature de l'offre. Un auto-entrepreneur ou une TPE contacté pour un produit directement lié à son activité professionnelle relève bien du régime B2B. Le même contact, sollicité pour une offre grand public sans rapport avec sa fonction, bascule dans le périmètre B2C, avec toutes les obligations qui vont avec à compter du 11 août 2026.

C'est cette zone grise, pas la loi elle-même, qui va exposer certaines entreprises. Une base mal segmentée, ce n'est plus un problème de conversion. À partir du 11 août 2026, ça devient un problème de conformité, avec une amende qui peut atteindre 375 000 euros pour une personne morale.

Checklist : ce que doit vérifier votre prestataire avant le 11 août

Que la prospection soit internalisée ou externalisée, voici les points à vérifier avant l'échéance. Si votre prestataire ne peut pas répondre clairement à ces six questions, c'est un signal d'alerte.

• Base de contacts documentée : chaque contact est-il qualifié B2B avec une source connue (achat de fichier conforme, prospection propre, salon, formulaire) ?
• Lien fonctionnel vérifié : l'offre présentée est-elle systématiquement en rapport avec la fonction professionnelle du contact appelé ?
• Mécanisme d'opposition immédiat : l'agent propose-t-il, dès la demande, un retrait clair et sans friction de la base ?
• Aucun fichier d'origine douteuse : les listes achetées respectent-elles le RGPD à la source, avec une traçabilité du consentement initial ?
• Formation des agents : les téléopérateurs savent-ils reconnaître un contact à requalifier B2C et interrompre l'appel si besoin ?
• Traçabilité des appels : conservez-vous un historique daté des appels, des refus et des retraits, en cas de contrôle ?

Ce n'est pas de la paperasse pour se faire plaisir. C'est exactement le type de documentation qu'une entreprise doit pouvoir produire si un contact se plaint ou si la question se pose lors d'un contrôle.

Ce que fait Butterfly Effect

On prospecte exclusivement en B2B depuis notre création. Nos bases de contacts sont qualifiées à la source, nos agents sont formés à distinguer un contact professionnel réel d'un contact ambigu, et chaque appel intègre un mécanisme d'opposition immédiat, indépendamment de toute obligation légale. Ce n'est pas une réponse à la loi du 11 août 2026 : c'est la manière dont on opère depuis le premier jour, parce qu'une base de contacts propre convertit mieux qu'une base gonflée artificiellement.

Si vous externalisez votre prospection ou si vous envisagez de le faire, c'est le bon moment pour faire auditer votre dispositif commercial externalisé avant l'échéance du 11 août, plutôt que de le découvrir après.